Qu'est ce qu'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal ?

Un projet de territoire pour la Haute Vallée du Thoré

LE PLUi – UN PROJET DURABLE DE TERRITOIRE
 
PLUi signifie Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Autrefois de portée communale, la loi oblige aujourd’hui chaque intercommunalité à se doter d’un PLUi, donc de portée intercommunale. Un document unique pour l’ensemble des communes de la CCHVT.
Le PLUi est un document d’urbanisme qui détermine la planification et l’aménagement du territoire intercommunal. Il définit les orientations et la stratégie d’aménagement pour les années à venir, en intégrant les nouvelles dispositions réglementaires relatives aux exigences environnementales.
 
C’est le projet de territoire de la communauté de commune qui remplace les anciens Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou les Plans d’Occupation des Sols (POS).
 
Un PLUi est composé de plusieurs pièces :
> Le rapport de présentation. Comprenant entre autres un diagnostic, c’est un état des lieux du territoire au moment de son élaboration.
> Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : c’est la définition des orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipements, et de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers. Pièce maitresse d’un PLUi, c’est l’expression du projet communautaire.
> Le règlement. Il est constitué de différentes pièces écrites et de pièces cartographiques qui fixent les conditions générales d’utilisation des sols. C‘est la traduction réglementaire du projet de territoire (PADD).
> Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Sur un secteur identifié, cet outil cartographique oriente les futurs partis pris d’aménagement lorsqu’intervention il y aura, concernant par exemple la création de liaisons piétonnes, la mise en valeur du patrimoine paysager ou architectural, ou encore l’habitat et l’implantation d’équipements.
 
UN DOCUMENT PARTICIPATIF ET EVOLUTIF
 
Le PLUi est un document élaboré par les élus et acteurs locaux, les partenaires institutionnels ainsi que les habitants (pour plus d’informations, consultez le Mot du Président).
Ce n’est pas un document figé mais bien un document évolutif : le PLUi a des possibilités de s’adapter aux évolutions du territoire. En effet, trois ans après l’approbation du PLUi, une évaluation permettra de déterminer si le document répond bien aux enjeux du territoire.