Offre de marché

Assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la prise de compétence eau et assainissement

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
 
 
NATURE DU MARCHÉ : marché de prestations intellectuelles, marché à procédure adaptée selon l’article 28 du code des marchés publics
 
POUVOIR ADJUDICATEUR
Nom de l’organisme : Communauté de communes de la haute vallée du Thoré
Représenté par : Monsieur le Président
Adresse : Rue de la mairie
Code postal : 81240                           Ville : Saint-Amans-Valtoret
Téléphone : 05 63 97 98 08
Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr
 
OBJET DU MARCHÉ
Assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la prise de compétence eau et assainissement
 
LIEU D’EXECUTION
Le marché concerne les communes de Lacabarède, Labastide-Rouairoux, Sauveterre, Albine, Saint-Amans-Valtoret, Rouairoux, Bout-du-Pont-de-l’Arn, le Vintrou et le Rialet.
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Candidatures : Le candidat devra fournir les documents prévus à l’article 5.1 du règlement de la consultation
 
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
La note sera donnée sur la partie tranche ferme et sur la tranche optionnelle selon les critères suivants pour chaque tranche :

Critères d’attribution 
 
Pondération
Proposition technique : Pertinence de la proposition, clarté, le rôle de chaque intervenant et le référant spécifique au dossier, expérience et connaissance des collectivités territoriales, méthodologie sur chaque phase, méthode de concertation et précision technique sur le suivi, méthodologie de rédaction du cahier des charges, Moyens en personnel affectés à la mission 60 %
Coût de la prestation 30%
Précision du planning (délais d’exécution) 10 %
 
PROCÉDURES
Type de procédure : procédure adaptée
Conditions de délai
Date limite de réception des offres : mardi 3 janvier 2017 à 12h00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
 
ADRESSE À LAQUELLE LES DOCUMENTS POURRONT ÊTRE OBTENUS
Le dossier de consultation est envoyé sous format électronique à toute demande présentée par écrit à cette adresse : Communauté de communes de la haute vallée du Thoré Rue de la mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret ou contact@cc-haute-vallee-thore.fr. Il est également disponible sur le site internet de la CCHVT, http://cc-haute-vallee-thore.fr/ rubrique actualités/offre de marché.
 
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française et les prix seront en euros ainsi que dans tous les documents de présentation associés.
 
ADRESSE À LAQUELLE LES REINSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES POURRONT ÊTRE OBTENUS
S’ils le souhaitent, les candidats pourront adresser leurs questions par écrit par le biais de l’adresse suivante contact@cc-haute-vallee-thore.fr. Il ne sera répondu à aucune question orale.
 
 
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV BP 7007
F- 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Tél. : 05 62 73 57 57 – Fax : 05 62 73 57 40 

TELECHARGER LE DCE :
Réglement de la consultation

CCTP
CCAP
A
cte d'engagement
C
aractérisation système
P
lanning
D
PGF