Documents télechargeables

Consultation et téléchargements

1. Les piéces juridiques et réglementaires

> La délibération communautaire prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du 29 septembre 2014

> La délibération communautaire prescrivant l'élargissement de la démarche d'élaboration du PLUi, datant du 16 janvier 2017

> La délibération communautaire prescrivant l'ouverture de la mise en débat du PADD dans les communes, du 27 Février 2017

2. Le PAC (Porter à Connaissance de l'Etat)


Quand une collectivité locale engage une procédure d’élaboration ou de révision d’un document d’urbanisme, le Préfet se doit de « porter à connaissance » les diverses informations nécessaires à l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme. Le PAC comporte donc les éléments juridiques qui constituent la base de toute démarche d’urbanisme. Il regroupe également les études existantes, notamment en matière de prévention des risques ou de protection de l’environnement, ainsi que les données disponibles concernant l’habitat, les déplacements, ou la démographie. C’est un dossier complet et transversal qui se doit d’être mis à disposition du public.
 
> Vous pouvez le consulter ici !

> Consultable également, le PAC du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc


3. Documents d'urbanisme approuvés et actuellement en vigueur

> Le PLU d'Albine
- le Rapport de présentation : cliquez ici
- le Règlement
- le PADD
- OAP


> Le PLU de Labastide-Rouairoux
- le Rapport de présentation : cliquez ici
- le Règlement
- le PADD


> Le PLU de Saint-Amans Valtoret
- le Rapport de présentation ici
- le PADD
- le Règlement
- les OAP 1
- OAP 2 : Tailhade
- OAP 3: Prade du Rempan


> le POS de Bout du Pont de l'Arn :
- le Rapport de Présentation : plusieurs fichiers à télécharger :
fichier 1
fichier 2 
fichier 3
fichier 4
- Le règlement
- le zonage


>La Carte communale de Sauveterre : rapport de présentation à télécharger ici
> La Carte communale de Rouairoux  (en cours de téléchargement)