Documents d'urbanisme en vigueur sur les communes

Documents d'urbanisme actuellement en vigueur

Documents d'urbanisme approuvés et actuellement en vigueur dans les communes, jusqu'à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

> Le PLU d'Albine
- le Rapport de présentation : cliquez ici
- le Règlement
- le PADD
- OAP


> Le PLU de Labastide-Rouairoux
- le Rapport de présentation : cliquez ici
- le Règlement
- le PADD


> Le PLU de Saint-Amans Valtoret
- le Rapport de présentation ici
- le PADD
- le Règlement
- les OAP 1
- OAP 2 : Tailhade
- OAP 3: Prade du Rempan


> le POS de Bout du Pont de l'Arn :
- le Rapport de Présentation : plusieurs fichiers à télécharger :
fichier 1
fichier 2 
fichier 3
fichier 4
- Le règlement
- le zonage


>La Carte communale de Sauveterre : rapport de présentation à télécharger ici

> La Carte communale de Rouairoux  le rapport de présentation est à télécharger ici


> Les autres communes (Le Rialet, Le Vintrou et Lacabarède) sont au RNU : le Règlement National d'Urbanisme.
En l'absence de document d'urbanisme, les communes sont soumises au RNU et à sa règle de "constructibilité limitée" : en d'autres termes,  compte tenu du peu de souplesse que donne le RNU, les communes qui lui sont soumises se voient fortement incitées à se doter d'un réel outil de planification tel qu'un PLU.